Avant de porter plainte, modérez vos pages

Samedi 17 octobre, en marge de la manifestation sociale, des vitrines du centre-ville de Besançon ont été brisées et des magasins pillés. Les élus de la majorité comme de l'opposition ont condamné ces violences. Ce lundi 19 octobre, un rassemblement transpartisan, #TouchePasÀMaVille, est appelé place du 8 Septembre, devant l'hôtel de ville.

Je partage cette condamnation, et je crois qu'elle ne se divise pas : il faut lutter contre toutes les formes de violence, y compris celle qui s'écrit. Les réseaux sociaux sont devenus une extension de la rue. Ce qu'on n'accepterait pas sur une place publique, on ne devrait pas l'accepter sous la publication d'un élu. D'où ma démarche sur les commentaires.

Le maire de Besançon porte plainte contre la haine en ligne. Sous ses propres publications, comme sous celles de l'opposition, des centaines de commentaires injurieux, racistes ou menaçants restent en ligne. J'ai tout compté. Avant toute plainte, je demande aux élus de faire le ménage chez eux.

Pourquoi cet article

Dimanche 11 octobre, Ludovic Fagaut, maire de Besançon, a publié ceci sur Facebook :

« Assimiler un élu de la République au nazisme, ce n'est pas un débat. C'est une injure. […] Et lorsque ces attaques s'étendent à ma famille, qui n'a rien demandé […], une nouvelle limite est franchie. […] Face à ces agissements, j'ai donc décidé de porter plainte. »

Selon France 3 Bourgogne-Franche-Comté, la plainte a été déposée le vendredi 9 octobre au commissariat, pour « insulte et diffamation ». Son épouse est insultée en ligne, sa fille de 16 ans reçoit des appels masqués. Je n'ai aucune réserve sur ce point : personne ne devrait subir ça, et surtout pas sa famille. La Licra a condamné ces attaques, l'opposition écologiste aussi.

Mais en lisant les commentaires sous ce même message, j'ai trouvé autre chose. Des soutiens du maire y traitent ses opposants de « raclures », de « dégénérés », d'« abrutis ». Quatre jours plus tard, au moment de mon relevé, ils y étaient toujours.

Alors j'ai voulu savoir si c'était une exception. Ce n'en est pas une, et ce n'est pas l'affaire d'un seul camp.

Ce que j'ai relevé

Les comptes. Côté majorité : le profil de Ludovic Fagaut, le profil et la page de Laurent Croizier, député du Doubs et conseiller municipal. Côté opposition : le profil et la page d'Anne Vignot, le profil et la page de Séverine Véziès, le profil et la page de Hasni Alem, les profils d'Aline Chassagne, d'Hélène Magnin-Feysot, d'Anthony Poulin et de Jean-Sébastien Leuba. Ce sont les élus qui prennent la parole au conseil municipal. Les deux derniers ont été relevés le 18 octobre, les autres du 15 au 17.

La méthode. Pour chaque publication, j'ai récupéré tous les commentaires et toutes les réponses que Facebook affiche, avec leur horodatage exact. Puis chaque commentaire a été relu et classé dans six catégories : menace ou appel à la violence, approbation de violences, propos visant une origine ou une religion, sexisme ou homophobie, accusation d'un crime contre une personne nommée, injure. La critique politique, même rude, n'est pas comptée. Chaque signalement est noté « net » ou « à apprécier ».

Un contrôle. Pour vérifier que la grille ne penchait pas d'un côté, j'ai fait relire une seconde fois 725 commentaires de la page de Laurent Croizier, à trois jours d'intervalle. Même résultat : 54 signalements, dont 50 identiques.

Un commentaire signalé n'est pas un délit établi : c'est un commentaire qu'un lecteur attentif devrait retirer ou examiner. La qualification pénale appartient à un juge.

Les injures nettes sont bien plus nombreuses sous les pages de l'opposition : 253, contre 42 sous celles de la majorité. Les autres signalements nets (menaces, approbation de violences, propos visant une origine ou une religion, sexisme, accusation d'un crime contre une personne nommée) se répartissent autrement : 43 sous les trois comptes de Ludovic Fagaut et de Laurent Croizier, 47 sous les dix comptes des sept élus d'opposition.

Qui insulte qui

Pour chacun des 864 commentaires signalés, j'ai regardé deux choses : de quel camp semble venir l'auteur, d'après le seul texte (il soutient le maire, il attaque la gauche…), et qui est visé.

Le camp est déduit du texte, pas de la personne : un commentaire « pro-majorité » ne dit rien de l'engagement réel de son auteur.

Les deux flux sont du même ordre. Une seule publication, la vidéo d'Hélène Magnin-Feysot du 16 octobre, en contient 141 ; sans elle, le classement s'inverse (268 commentaires signalés de soutiens de la majorité vers l'opposition, 172 dans l'autre sens).

Chacun héberge d'abord les injures de ses propres soutiens. Sous les pages de la majorité, les injures de ses soutiens envers l'opposition sont 2,5 fois plus nombreuses que l'inverse (80 contre 32). Sous les pages de l'opposition, hors vidéo du 16 octobre, ses adversaires viennent l'insulter chez elle plus souvent que ses soutiens n'insultent le maire (188 contre 140). Sous les publications d'Anthony Poulin, sur 54 commentaires nets, 32 viennent de soutiens de la majorité et visent l'opposition, 13 font l'inverse.

L'élu le plus visé est Ludovic Fagaut : 167 commentaires signalés le nomment, dont 102 nets. 140 sont publiés sous des pages de l'opposition, dont 101 sous la seule vidéo du 16 octobre. Suivent Anne Vignot (42), Hasni Alem (34) et Laurent Croizier (16).

Ce qu'on lit sous les pages de la majorité

Sous les publications de Ludovic Fagaut et de Laurent Croizier, les signalements nets se répartissent ainsi : 42 injures, 21 accusations de crime visant une personne nommée, 12 propos visant une origine ou une religion, 9 menaces ou approbations de violences.

Quelques exemples, tous encore en ligne au moment du relevé :

• sous un post du maire sur une fresque effacée : « J'espère que ce [artiste] sera pris dans une fusillade » ;
• sous son post du même jour sur une manifestation (« Manifester est un droit. Dégrader notre patrimoine est un délit. ») : « Un délinquant une rafale de mitraillette, et un coup de grâce dans la tête » ;
• sous un post de Laurent Croizier sur l'enquête PISA : « il faut faire des classes "séparées" […] entre les français et les autres » ;
• sous son post « Non, la police ne tue pas, elle protège » : « Les Walakbar tuent. Décapitent. Violent. Égorgent. » ;
• sous un post du maire : « C'est plus un quartier de la méditerranée, pas la france ».

Une même personne publie aussi une quarantaine de commentaires accusant nommément des tiers d'être des « assassins » et des « pédo criminels » : 25 sous les posts du maire, 11 chez Anthony Poulin, les autres chez Laurent Croizier, Hasni Alem et Anne Vignot.

Laurent Croizier lui-même est visé, sur sa propre page, par des « connard », « roquet », « droitardé consanguin dégénéré ». Ludovic Fagaut aussi. Ces injures-là sont autant de raisons de modérer.

Ce qu'on lit sous les pages de l'opposition

La proportion est plus forte : 16 % des commentaires signalés, contre 4,5 % côté majorité. Les signalements nets sont surtout des injures (253), dont la moitié (128) visent le maire, la majorité ou leurs soutiens.

• sous la vidéo d'Hélène Magnin-Feysot du 16 octobre, sur le maire : « Qui c'est ce con ? », « Sale bouffon avec un costard de pingouin », « Mais quel connard ce mec » ;
• sous un post de Séverine Véziès : « il faudrait aligner tous les ministres […] et leur tirer dessus avec des LBD et des grenades de désencerclement » ;
• sous le même post : « Faut sortir les fusils » ;
• sous les posts de Hasni Alem, des échanges entre commentateurs d'une violence rare : injures sexuelles visant la mère ou la compagne d'un interlocuteur, « rentre dans ta Belgique pourrit va » ;
• sous un post d'Anthony Poulin, à propos d'une commentatrice qui le soutient : « la gauchiasse ecolo de 💩 elle est fière la mal baisé ».

La vidéo d'Hélène Magnin-Feysot n'avait qu'un jour au moment du relevé, et la plupart de ces injures dataient de la nuit et du matin même : on ne peut pas reprocher à quelqu'un de ne pas avoir modéré en quelques heures. Ce n'est pas le cas des autres publications citées, qui avaient entre une et six semaines.

Une partie de ces commentaires vient d'adversaires de l'opposition venus l'insulter chez elle : « gauchiasse », « coco », « parasite » à propos de Hasni Alem, « la Vignot ». Une autre vient de ses soutiens, contre le maire. Pour la question qui m'occupe, cela ne change rien : le commentaire est sur la page de l'élu, et c'est l'élu qui peut le retirer.

Les plaintes des élus

• Ludovic Fagaut a porté plainte le 9 octobre pour injure et diffamation, après des attaques le comparant au nazisme et visant sa famille. Il avait déjà annoncé le 2 octobre une plainte pour usurpation d'identité, après la diffusion d'un faux communiqué à son nom.
• Hasni Alem a publié le 15 octobre au soir, à la sortie du conseil, une vidéo intitulée « Une plainte contre moi, un maire menteur, une opposition bâillonnée… ». Le 4 octobre, il disait avoir voulu porter plainte contre un policier qui l'aurait menacé pendant une manifestation, sans pouvoir l'identifier.
• Laurent Croizier a déclaré en conseil municipal, le 15 octobre, avoir déposé « en l'espace de deux mois […] quatre plaintes visant 15 personnes pour diffamation et injures publiques » (00:57:18). Il évoque aussi, le 24 septembre, une plainte déposée cet été après une altercation avec des trafiquants.
• Les écologistes bisontins, relayés par Anne Vignot ce 17 octobre, dénoncent l'insulte « nazi » visant le maire et les attaques contre sa famille, mais aussi son « deux poids, deux mesures » : il ne condamnerait pas les insultes et menaces visant les élus d'opposition.

Ce qui s'est dit au conseil municipal du 15 octobre

Le sujet a occupé plus d'une demi-heure en début de séance. Chaque heure renvoie à l'instant précis de la vidéo officielle. La séance entière, découpée point par point avec sa transcription, est sur opendata.alusage.fr.

La majorité demande à l'opposition de condamner. M. Aitali lit une déclaration de soutien au maire « à la suite notamment des plaintes qu'il a décidé de déposer » : « Nous refusons également que les réseaux sociaux deviennent des espaces où chacun pourrait impunément diffuser des propos injurieux » (00:30:16). Une élue de la majorité rappelle le photomontage du maire en uniforme nazi, son épouse insultée, sa fille appelée en numéro masqué, et que Ludovic Fagaut avait soutenu Anne Vignot quand elle était visée : « Ce qui était inacceptable hier contre Anne Vignot est inacceptable aujourd'hui contre Ludovic Fagaut » (00:38:11).

L'opposition condamne, et renvoie la question. Les groupes socialiste, insoumis et communiste condamnent tous les références au nazisme et les attaques contre la famille du maire. Mais :

• M. Leuba (PS) : « En taisant les identités, lors d'un déballage public, vous avez jeté le voile d'opprobre sur d'autres élus » (00:34:48) ;
• M. Mellion (LFI) rappelle que Séverine Véziès a été « menacée de viol, de meurtre », et que les deux seuls à ne pas lui avoir adressé de soutien étaient « vous, M. Fagaut, et vous, M. Croizier » (00:44:27) ;
• Aline Chassagne (PCF) : « Les insultes que vous avez nommées, je les reçois, les mêmes, au féminin » (00:59:06) ;
• Hasni Alem : pour les attaques racistes qu'il a lui-même subies, « pas un seul mot de soutien […] zéro » (01:03:48).

Laurent Croizier détaille ses propres plaintes : quatre, visant quinze personnes, en deux mois, pour « tueurs, collabos, mafieux, crevures, connards, sac à merde, résidus de fausses couches », et une allusion à la guillotine. Leurs auteurs ont « des idées proches, soit de l'extrême droite, soit de l'extrême gauche ». Et il ajoute : « Je condamne les insultes, les menaces, les violences à l'égard de tous les élus » (00:55:24).

Le maire conclut : « Des plaintes ont été déposées. Elles continueront à l'être » (00:42:48) ; puis, à l'adresse de l'opposition : « Ce qui est un petit peu dérangeant, c'est quand les insultes et les menaces viennent de vos rangs » (01:00:49).

Une proposition reste en suspens. Anthony Poulin propose de réunir « dès la semaine prochaine » les présidents de groupe pour parler du climat des débats (01:01:38).

Et le soir même, l'incident. À 5 heures de séance, Hélène Magnin-Feysot lance au maire, à propos de l'exposition « Ni Dieu ni maître » : « c'est pas parce que votre manière d'en faire est sale que vous devez priver les autres d'en faire ». Le maire exige des « excuses publiques » ; elle répond « Je ne suis pas votre élève, je ne m'excuserai pas » ; la séance est suspendue cinq minutes (05:05:50). Le lendemain, elle publie la vidéo de l'échange. Facebook y affiche 941 commentaires ; sur les 474 visibles lors de mon relevé, le 17 octobre au matin, 141 sont injurieux, presque tous envers le maire. Le 18 octobre au soir, elle en comptait 1 758. Relus à leur tour, 511 sont signalés, dont 332 nets : ils figurent dans l'annexe de sa lettre. Les chiffres de cet article restent ceux du 17 octobre, pour comparer tous les comptes à la même date.

Ce que dit le droit

Le titulaire d'un compte peut répondre des commentaires des autres. C'est l'arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l'homme, rendu en Grande Chambre le 15 mai 2023. Julien Sanchez, élu local et candidat aux législatives, avait été condamné en France pour provocation à la haine : il n'avait pas supprimé rapidement des commentaires de tiers visant les musulmans, publiés sur le mur public de son compte Facebook. La Cour a jugé que cette condamnation ne violait pas sa liberté d'expression. Elle a tenu compte de deux choses : il était un professionnel de la communication politique, et il avait choisi de laisser son mur ouvert au public en période électorale.

En droit français, c'est l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle qui fonde cette responsabilité. Écrit pour la radio et la télévision, il vise depuis 2009 les services en ligne. Celui qui ouvre un espace de commentaires en est le « producteur », et c'est à ce titre que Julien Sanchez avait été condamné en France. Le texte de la loi ne protège expressément que le directeur de publication : il n'est pas poursuivi s'il ignorait le message, ou s'il l'a retiré promptement dès qu'il en a eu connaissance. Le Conseil constitutionnel a étendu cette garantie au producteur (décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011) : il ne peut pas être condamné « à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne ». La Cour de cassation en a tiré la règle (chambre criminelle, 31 janvier 2012, n° 10-80.010) : le producteur répond d'un commentaire s'il le connaissait avant sa mise en ligne, ou si, l'ayant appris ensuite, il ne l'a pas retiré promptement.

C'est ce second cas qui a valu sa condamnation à Julien Sanchez. La cour d'appel de Nîmes n'a pas établi qu'il connaissait les commentaires avant leur publication. Elle a retenu qu'il consultait son mur chaque jour, qu'il avait été alerté, et qu'il ne les avait pas retirés à temps. La Cour européenne a jugé ce cadre suffisamment clair et prévisible (§ 142 de l'arrêt, rendu par treize voix contre quatre). Elle ajoute qu'un contrôle des commentaires, après coup ou par filtrage, est « souhaitable », « même en l'absence d'une notification de la partie lésée » (§ 190). Autrement dit : une fois qu'un élu sait, il doit agir, et on attend de lui qu'il regarde.

Les outils existent. Facebook permet de masquer ou supprimer un commentaire, de filtrer automatiquement des mots, de restreindre les commentaires à ses abonnés ou de les fermer sur une publication. N'importe quel citoyen peut signaler un contenu illicite sur PHAROS, la plateforme du ministère de l'Intérieur, et directement à Facebook, qui doit traiter chaque signalement de contenu illégal depuis le règlement européen sur les services numériques. Les deux sont gratuits.

Faire appliquer la loi ne devrait rien coûter. On m'a conseillé de faire constater les commentaires par un commissaire de justice, à mes frais. Je ne le ferai pas. Ce n'est pas à un habitant de payer pour qu'une page d'élu respecte la loi. Mes captures sont datées, et leurs empreintes ont été enregistrées. Le reste appartient aux enquêteurs, qui ont le pouvoir d'exiger de Facebook ce qu'un citoyen ne peut pas obtenir.

Ce que je demande

J'ai les liens, les dates, les captures, les identifiants. J'ai choisi de commencer par écrire, parce qu'une plainte arrive toujours après, et qu'une modération arrive avant.

À Ludovic Fagaut et à Laurent Croizier, d'abord, parce que l'un vient de porter plainte contre la haine en ligne et que l'autre est député, donc législateur :

1. retirez ou masquez, d'ici le lundi 2 novembre 2026, les commentaires injurieux, racistes ou menaçants qui restent sous vos publications. Je vous en transmets la liste, avec un lien direct vers chacun ;
2. activez les filtres de modération de vos comptes ;
3. dites publiquement, sous vos publications, que vos soutiens n'ont pas le droit d'insulter vos adversaires chez vous. Vous l'exigez pour vous : exigez-le pour eux.

Aux élus d'opposition, Anne Vignot, Séverine Véziès, Hasni Alem, Aline Chassagne, Hélène Magnin-Feysot, Anthony Poulin, Jean-Sébastien Leuba : la même chose, aux mêmes conditions. Chacun de vous reçoit la même lettre, le même jour : par message privé, et en main propre à l'accueil de l'Hôtel de Ville, contre récépissé. Mon relevé montre que vos pages ne sont pas plus propres, et que le maire y est traité de « connard » et de « bouffon ». Vous dénoncez un « deux poids, deux mesures » : la meilleure réponse est de ne pas en avoir.

À tous, une dernière chose : ce que vous publiez appelle les commentaires qui suivent. En moyenne, 9 % des commentaires relevés sous vos 489 publications sont injurieux, haineux ou menaçants. Sous les publications qui s'en prennent à un adversaire, c'est deux à quatre fois plus. On en compte 31 % sous la vidéo d'Hélène Magnin-Feysot intitulée « Censure orwellienne de L. Fagaut ». On en compte 34 % sous un « petit message de la jeunesse bisontine à notre maire » partagé par Hasni Alem, et 16 à 18 % sous « L. Fagaut perd ses nerfs », « la méthode Fagaut », ou sous une publication de Laurent Croizier sur « les casseurs et leurs complices ». La publication où Ludovic Fagaut annonce ses plaintes porte 22 commentaires signalés, dont 15 écrits par ses propres soutiens contre l'opposition. J'aurais aimé comparer avec des publications sourcées, et je n'ai pas pu : sur ces 489 publications, je n'en ai trouvé qu'une qui renvoie à un document vérifiable pour appuyer ce qu'elle affirme : celle où Anthony Poulin résume la loi contre les violences sexuelles et intrafamiliales, avec le lien de l'Assemblée nationale. Elle n'a reçu aucun commentaire. Les liens mènent à des pétitions, des directs YouTube ou des parrainages, et les chiffres sont donnés sans leur source. La plus documentée, celle d'Hasni Alem sur le pont de la République, cite les études du Cerema et de Transitec sans lien, et reste dans la moyenne. Sourcer ne suffira donc pas à faire taire les insultes. Mais c'est le minimum qu'on doit à ceux qu'on veut convaincre, et une publication qui s'appuie sur des faits ne donne pas à la meute la cible qu'elle cherche. Une publication qui fait réagir, c'est de la visibilité, et la visibilité, c'est de la notoriété. Mais la colère qu'on attise, on la récolte en dessous, et on en devient comptable. Restez factuels, sourcez ce que vous affirmez, laissez la vidéo et les textes parler. Ne surfez pas sur la violence pour exister : vous êtes élus pour apaiser une ville, pas pour la chauffer.

Ce que contient chaque lettre. Chaque élu reçoit une lettre d'une page qui rappelle le cadre (l'arrêt Sanchez c. France et l'article 93-3 de la loi de 1982), suivie d'une annexe propre à ses comptes. L'annexe donne, pour chaque commentaire signalé, sa date, la publication sous laquelle il se trouve, un extrait, la catégorie relevée, et un lien direct qui ouvre Facebook sur le commentaire lui-même. Les commentaires sont classés en deux statuts : « à retirer » quand il n'y a pas d'ambiguïté, « à examiner » quand c'est discutable. Personne n'a à chercher : il suffit de cliquer, de lire, et de masquer.

Pour la lettre d'Hélène Magnin-Feysot, j'ai repris sa vidéo du 16 octobre le 18 au soir, pour qu'elle ait la liste complète des commentaires à masquer. C'est pourquoi le total de ce tableau dépasse celui du relevé.

Et chez moi ?

Avant de demander aux élus de faire le ménage, j'ai passé mon propre mur à la même grille. Depuis le 1er septembre, mes douze publications ont reçu quatorze commentaires. Tout se concentre sous une seule, celle du 4 octobre où je critique une prise de parole de Laurent Croizier : on y trouve une injure nette, qui l'assimile à Mussolini et traite ses soutiens de « moisissure », et trois propos qui le visent personnellement (« petit homme », « affreux petit bonhomme », « pitoyable »). Mes publications de fond, sur l'éclairage public, les transports ou l'école, n'en ont reçu aucun. C'est le même constat qu'au-dessus, à mon échelle : quand je vise une personne, mes lecteurs visent la personne.

J'ai masqué ces quatre commentaires et je l'ai dit publiquement sous la publication. Je critique ce que dit et fait Laurent Croizier, vidéo à l'appui ; je ne laisse pas l'insulter chez moi.

Ce travail m'a aussi servi à construire un outil. Chaque matin, il relit les nouveaux commentaires sous mes publications, et bientôt sous mes pages, avec la grille de cet article. Il m'envoie la liste de ceux qui méritent d'être masqués, avec un lien direct vers chacun. Il ne supprime rien tout seul : il me signale, je relis, je décide. Si un citoyen peut le faire sur son temps libre, un élu, son équipe ou son parti le peuvent aussi.

Ce que je ne fais pas

Je ne publie pas les noms des auteurs. Beaucoup sont des particuliers, et un article de blog n'est pas un tribunal. Je ne prétends pas non plus mesurer « la violence de la gauche » ou « de la droite » : je mesure ce qui reste sous les pages de treize comptes d'élus, ce qu'ils peuvent retirer et ne retirent pas. Ce n'est pas la même chose, et c'est la seule chose qui dépend d'eux.

J'ai moi-même commenté plusieurs publications relevées, chez Ludovic Fagaut et chez Laurent Croizier, pour renvoyer vers mes analyses sourcées. Mes commentaires figurent dans le dossier comme les autres.

Si je me trompe sur un chiffre, dites-le moi : je corrige, et je le signale.