Comprendre le conseil municipal de Besançon — 23 avril 2026

Je suis un citoyen bisontin. J'ai attendu que les 21 délibérations soient mises en ligne par la Ville de Besançon (sur le portail OpenData mutualisé data.grandbesancon.fr) — ce qui n'est fait qu'après le vote (cf. la section « Pourquoi je n'ai pas accès aux dossiers ? ») — avant de me lancer dans cette analyse. J'ai regardé l'intégralité du conseil (4h41), j'ai fait analyser les 21 délibérations (458 pages au total, publiées par la Ville de Besançon) par un assistant IA selon une méthode que j'ai documentée ailleurs, j'ai épluché le budget primitif (124 pages à lui seul) et j'ai croisé les promesses du programme « Besançon Confluence » de Ludovic Fagaut avec les lignes du budget effectivement votées.

Cet article ne cherche pas la polémique. Il essaie de répondre à des questions simples qu'un Bisontin lambda peut se poser après une soirée de 4 h 41 de conseil municipal : qui prend ces décisions au nom de qui ? Que disent vraiment les délibérations ? Le programme tient-il ses promesses ? Pourquoi tel ou tel sujet me semble-t-il bizarre ? Toutes les données viennent des sources officielles ; les visuels qui ponctuent l'article sont calculés à partir de ces sources.

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Index vidéo — pour vérifier par vous-même

Timecode	Ce qui se passe
00:05:37	Ouverture par Ludovic Fagaut
00:06:08	Minute de silence (militaires Liban, Patrick Melchior, Firmin Monset)
00:08:39	Point 1 — PV du 27 mars approuvé à l'unanimité
00:12:54	Vignot signale l'absence des suppléants de l'opposition dans plusieurs tableaux
00:26:09	Point 11 — Création des commissions thématiques (débat sur "lutte contre les discriminations")
00:45:07	Point 12 — Désignations (point qui a déraillé en guerre de partis)
00:57:36	🔴 Moneur : « Vous, monsieur Alem, héritier de Staline »
01:02:54	🔴 Accrochage Brésillon / Véziès sur le vote du 15ᵉ vice-président RN à GBM
01:08:21	Point 14 — Constitution des groupes et moyens
01:29:22	Hasni Alem : « ça devient une constante de votre mandat »
01:34:43	Point 15 — Fixation des indemnités
01:39	🔴 M. Fagaut consacre 10 min à démolir la vidéo TikTok de Poulin
01:51:56	Vignot : « vous passez de 145 % à 110 %, comparaison du brut au net »
01:55:55	Laurent Croizier (député MoDem) défend M. Fagaut
01:58:17	Poulin : « Besançon mérite un maire à plein temps »
02:11:30	Point 15 voté à la majorité (42 pour, 5 contre, 8 abst.)
02:12:24	Point 17 — Budget Primitif 2026 (227,8 M€)
02:23:22	M. Fagaut : recrutement de 10 policiers + 12 vacants à pourvoir
02:43:51	« 584 000 € pour les postes de policiers municipaux »
02:46:31	Poulin : « prélèvement 1,1 M€ sur l'épargne brute »
03:05:49	Vignot : « nidification d'espèces protégées » et illumination citadelle
03:15:32	M. Fagaut clarifie : 22 PM = 12 vacants + 10 nouveaux
04:13:34	Vote budget : 41 pour, 13 contre, 1 abstention
04:15	🔴 M. Fagaut : « les boîtes sont vides, les dossiers sont vides »
04:18:40	Point 18 — Taux de fiscalité 2026
04:23:02	🔴 Refus de parole à Vignot et Poulin sur les taux
04:23:46	Point 19 — Gestion de la dette (3 oppositions)
04:33:19	Point 20 — Motion PCF contre les attaques racistes
04:36:17	Motion rejetée (10 pour, 42 contre, 3 abst.)
04:36:20	Point 21 — Vœu LFI blocage prix énergie
04:40:27	Vœu rejeté (5 pour, 42 contre, 8 abst.)
04:40:30	Clôture — prochain conseil le 28 mai 2026

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Sommaire

1. Qui a vraiment voté pour cette nouvelle majorité ?
2. Le programme Fagaut, point par point — qu'est-ce qui se traduit dans le budget ?
3. Le budget primitif 2026 — pour un Bisontin qui ne lit pas la M52
4. L'indemnité du maire — au-delà du chiffre
5. Le vote secret au GBM, c'est normal ou pas ?
6. Pourquoi je n'ai pas accès aux dossiers du conseil avant la séance ?
7. 4h41 de conseil — combien de temps sur le sujet du jour ?
8. À quoi sert un conseil municipal quand la majorité a les pleins pouvoirs ?
9. Motion et vœu — comprendre ce qu'on rejette vraiment
10. Index complet des 21 délibérations
11. Méthode et sources

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Qui a vraiment voté pour cette nouvelle majorité ?

À plusieurs reprises pendant la séance, le maire et ses soutiens ont parlé au nom des « Bisontines et des Bisontins » qui auraient « voulu un changement ». Phrase classique d'un nouveau maire — et politiquement défendable au sens où Ludovic Fagaut a effectivement remporté le second tour avec 53,29 % des suffrages exprimés. Mais il faut redescendre sur terre.

Les chiffres officiels du second tour du 22 mars 2026 : - Population de Besançon : 120 447 habitants - Inscrits sur les listes électorales : 68 641 - Votants : 42 219 (61,51 %) - Suffrages exprimés : 40 876 - Bulletins blancs : 806 (1,91 %) - Bulletins nuls : 539 (1,28 %) - Voix Fagaut : 21 781 (53,29 %) - Voix Vignot : 19 095 (46,71 %)

Si on rapporte les voix de M. Fagaut à l'ensemble de la population bisontine, on tombe sur 18,1 %. Ce n'est pas une critique de la légitimité — c'est la réalité de la démocratie représentative française : on est élu par une majorité des votants, pas par une majorité de la population.

Mais quand on commence à dire « les Bisontins ont voulu », il faut se rappeler que : - Environ 51 800 habitants n'avaient pas le droit de vote ou n'étaient pas inscrits (mineurs, étrangers résidents, citoyens non-inscrits ou inscrits ailleurs) — c'est ~43 % de la population. - 26 422 inscrits ne sont pas allés voter au second tour. - 19 095 ont voté pour la liste qui a perdu. - 2 689 ont voté pour autre chose (Véziès au 1er tour, etc.) ou ont voté blanc/nul.

Au total, 98 666 Bisontins n'ont pas voté pour M. Fagaut, soit 82 % de la population. C'est pour ça qu'un maire — légitime — ne « représente » pas la population au sens littéral. Il représente la majorité des suffrages exprimés. La nuance n'est pas anodine quand on porte des décisions au nom du « peuple bisontin ».

Ce n'est pas une attaque, c'est un rappel : la prudence symbolique sur ce point pourrait éviter pas mal d'agacement. Si Anne Vignot, en 2020, n'avait été élue que par 31 % des inscrits (donc encore moins que M. Fagaut en mars 2026), elle aussi pouvait dire « les Bisontins m'ont choisie » — et elle l'a fait. Ce n'est pas un défaut de droite ou de gauche, c'est une convention de langage qui mérite d'être interrogée à chaque fois.

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Le programme Fagaut, point par point

En campagne, Ludovic Fagaut a structuré son projet « Besançon Confluence » autour de 18 propositions territoriales + des engagements transversaux (sécurité à 100 PM, 320 M€ d'investissement sur la mandature, pas de hausse d'impôts, Tour de France, abandon des Vaîtes, etc.).

J'ai lu les 124 pages du budget primitif 2026 et j'ai cherché, pour chaque proposition, la trace concrète dans une ligne budgétaire. Le résultat est instructif.

Une rupture annoncée vs une continuité réelle

Sur ce qui devait être une rupture forte avec la mandature Vignot : - Critères ESG dans les emprunts : effectivement retirés (délibération 19). C'est une rupture politique réelle, qui sera lisible dans les nouveaux contrats bancaires de 2026.

Mais plusieurs continuités assumées apparaissent dans le BP : - Lutte contre le changement climatique : 16,9 M€ d'investissement (33 % de l'enveloppe d'équipement). C'est plus que ce qu'on en a entendu dans les débats. - Restauration scolaire à 70 % EGAlim (dont moitié bio) — au-delà de l'objectif légal de 50 %. - Subventions à la Maison des Femmes, à SOS Racisme du Doubs, à la lutte contre les discriminations : maintenues (78 K€ au total, c'est modeste mais c'est là). - Soutien CCAS : +2,4 % (c'est plus que l'inflation prévue 2026).

Ce que le rapporteur Fabrice Taillard a appelé un « budget de transition » est, dans les faits, un budget qui maintient l'essentiel des politiques publiques antérieures et qui ajoute, en surface, les marqueurs visibles du changement (sécurité, fleurissement, marché de Noël). Les projets territoriaux structurants du programme Confluence — ceux qui demanderaient des dizaines de millions d'investissement — ne sont pas encore traduits. C'est cohérent avec la nature d'un premier budget (3 mois après l'installation) ; ce sera l'enjeu du budget 2027.

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Le budget primitif 2026

229,2 M€ au total (budget général, hors mouvements d'ordre). C'est le 1ᵉʳ budget de la mandature Fagaut, voté à 41 pour, 13 contre, 1 abstention.

📄 Document de référence : Budget Primitif 2026 — Ville de Besançon (PDF, 124 pages). Les pages indiquées ci-dessous sont approximatives — elles peuvent varier de ±2 pages selon les versions du PDF.

La photographie macro (≈ pp. 1-15 du BP)

À retenir : capacité de désendettement très saine (~3 ans, l'alerte est à 10-12 ans) et 100 % de la dette en catégorie 1A Gissler — la plus sécurisée. En revanche, l'épargne brute baisse de 19,8 % (32,5 M€ vs 40,5 M€) et l'emprunt nouveau augmente de +6,8 M€. Ratios encore confortables, mais marge de manœuvre qui se réduit.

Comment la hausse de +4,8 M€ est-elle financée ? (≈ pp. 15-25)

La majorité s'engage à ne pas augmenter les taux (15ᵉ année consécutive). Il fallait donc trouver l'argent ailleurs. Trois leviers ont été activés :

1. Recours accru à l'emprunt : +6,8 M€ d'emprunt nouveau (10,7 → 17,5 M€)
2. Mobilisation des excédents accumulés sous la mandature précédente : excédent reporté en baisse de 4,6 M€
3. Ponction sur l'épargne brute : ~1,1 M€ pour les mesures nouvelles de fonctionnement

Le chiffre de 1,1 M€ ponctionnés sur l'épargne brute — soulevé par Anthony Poulin pendant les débats — est confirmé par la délibération elle-même. Ce n'est pas alarmant (les ratios restent très sains), mais cela signifie que la marge de manœuvre se réduit. Si la même mécanique se répète en 2027, l'épargne brute aura encore baissé.

D'où viennent les recettes ? (≈ pp. 25-40)

Plus de la moitié des recettes (54 %) vient des impôts locaux. C'est ce qui explique pourquoi tout débat sur la fiscalité (point 18) est aussi politique : c'est le seul levier que la majorité contrôle directement.

L'investissement, où va-t-il vraiment ? (≈ pp. 65-95)

Quand on entend « la majorité priorise la sécurité », on s'attend à voir la sécurité comme le 1ᵉʳ poste d'investissement. Ce n'est pas le cas.

Le poste numéro 1 reste la lutte contre le changement climatique. La sécurité (PM + vidéo) pèse 453 K€ en investissement — c'est une priorité politique forte, mais ce n'est pas le 1ᵉʳ poste budgétaire.

Pour le détail ligne par ligne des nouveautés 2026 (sécurité, marché de Noël, fleurissement, stationnement, audits…), voir la section précédente « Le programme Fagaut, point par point » — ces chiffres viennent du même document.

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L'indemnité du maire — au-delà du chiffre

01:34:43 — Le point 15 a duré environ 35 minutes. Pour un sujet qui peut paraître banal — fixer les indemnités après le renouvellement du conseil — c'est long. C'est aussi normal : on parle ici de l'argent public que les élus se versent à eux-mêmes, et c'est probablement le moment du conseil où la critique citoyenne mérite d'être la plus précise.

Les chiffres officiels

Tirés de la délibération 15 (5 pages, votée 42 pour, 5 contre, 8 abstentions) :

Fonction	Effectif	Taux	Indemnité brute mensuelle
Maire	1	110 % + majoration commune > 100 k hab.	5 606,75 €
Adjoints	16	39,10 % (max légal 66 %)	1 607,21 €
Conseillers délégués	23	14 %	575,47 €
Conseillers municipaux	13	6 %	246,63 €

Indice brut terminal de la fonction publique au 1ᵉʳ janvier 2026 : 4 110,52 €. Enveloppe globale : ~46 678 €/mois (94,5 % du plafond légal).

Sources : Délibération du conseil du 23/04/2026 · CGCT art. L.2123-20

Une indemnité, ce n'est pas un salaire

C'est la première chose à comprendre — et elle change tout le reste du débat. Le mandat d'élu local n'est juridiquement pas un travail au sens du Code du travail : c'est une fonction publique élective. Pas de contrat, pas d'employeur, pas de lien de subordination, pas de durée légale du travail.

L'article L.2123-17 du CGCT pose même un principe étonnant : « Les fonctions d'élu local sont gratuites. » Les indemnités sont une exception, encadrées par dérogation. Elles ne paient pas un volume horaire mais compensent les sujétions (perte de revenu professionnel, frais de représentation, disponibilité).

Salaire (Code du travail)	Indemnité d'élu (CGCT)
Contrat de travail	Mandat électif, pas un contrat
35h/semaine, 1607h/an	Aucune durée plafonnée
Lien de subordination	Aucune subordination
Heures supplémentaires majorées	Forfait mensuel, pas d'heures sup
Régime général Sécurité sociale	IRCANTEC + écrêtement

« Je bosse 100h par semaine » — a-t-il le droit ?

Le CGCT plafonne bien à 803h30 par an (50 % de la durée légale) le cumul des autorisations d'absence et crédits d'heures — mais cette limite ne concerne que les élus qui sont aussi salariés d'un employeur. C'est pour protéger l'employeur, pas l'élu.

Ludovic Fagaut a annoncé avoir cessé son activité de principal de collège en avril 2026 (suspension de fonction publique de plein droit, art. L.2123-9 CGCT). Il n'a donc plus d'employeur à protéger. Rien ne l'empêche légalement de déclarer 100h, 80h, ou 40h par semaine. C'est une déclaration politique, pas un fait juridiquement vérifiable ni opposable.

Deux figures bisontines, deux modèles de cumul

Indépendamment du débat sur l'indemnité de maire, la vraie information politique de la séance est ailleurs : combien gagnent réellement, en cumul, les figures politiques bisontines après leurs trois ou quatre mandats simultanés ?

📰 À lire aussi : « Combien gagne Ludovic Fagaut ? Le vrai du faux sur les indemnités du maire de Besançon » par Éléonore Tournier (L'Est Républicain, 30/04/2026) — analyse factuelle indépendante des indemnités, sur abonnement.

Pourquoi je raisonne en BRUT et pas en NET : les chiffres publiés par la délibération sont des bruts mensuels. Le net réellement perçu dépend de la situation fiscale individuelle (PAS, régime IRCANTEC, écrêtement local entre indemnités) — chiffrer un net précis sans connaître le foyer fiscal serait une estimation arbitraire. Je donne donc les bruts officiels ci-dessous.

Ludovic Fagaut — Maire de Besançon · Président de Grand Besançon Métropole · 1ᵉʳ Vice-Président du Conseil départemental du Doubs (depuis 2015) · Président du syndicat mixte du Marais de Saône · LR-MoDem.

Mandat	Indemnité brute
Maire de Besançon (110 % + majoration commune > 100 k hab.)	5 606,75 €
Président de Grand Besançon Métropole	4 459,03 €
1ᵉʳ Vice-président du Conseil départemental du Doubs	2 877,10 €
Président du syndicat mixte du Marais de Saône	444,92 €
Total théorique cumulé	13 389 €
Plafond légal d'écrêtement (CGCT L.2123-20 — 1,5 × indemnité parlementaire de base 5 931,95 €)	8 897,93 €
Surplus reversé à GBM	−4 491 €
Indemnité brute effectivement perçue	≈ 8 898 €/mois

Sources détaillées : Christine ALUSAGE — Indemnités des élus locaux en 2026 (1/2) et (2/2). Délibération 15 du conseil du 23/04/2026 + délibération 16 (majoration commune > 100 000 habitants).

Laurent Croizier — Député de la 1ʳᵉ circonscription du Doubs · Conseiller municipal de Besançon · Président du MoDem du Doubs · MoDem, réélu député le 09/07/2024. - Indemnité parlementaire : 7 637,39 € bruts/mois (5 932 base + 178 résidence + 1 527 fonction). - Indemnité conseiller municipal Besançon : 246,63 € bruts/mois (6 % indice). - Le cumul indemnité parlementaire + indemnité locale est plafonné à 1,5 × indemnité parlementaire de base ; au-delà, la part locale est écrêtée. Ici, plafond respecté. - Total brut : ≈ 7 884 €/mois.

Sources : Sénat — fiche indemnité parlementaire · Assemblée nationale — fiche député Croizier · HATVP — déclaration d'intérêts

Face aux revenus des Bisontins

L'indemnité brute cumulée d'un maire de Besançon plafonné à l'écrêtement légal représente ~3,2 fois le salaire brut médian français (≈ 2 794 €/mois en 2023), et Croizier ~2,8 fois avec sa part parlementaire.

Sources : INSEE — Filosofi 2023 (revenus Besançon) · INSEE — Salaires secteur privé 2023 · INSEE — Revenus et patrimoine 2024 (seuil pauvreté)

La sociologie de la représentation

Ce fossé n'est pas une particularité bisontine. La sociologie politique le documente depuis longtemps :

• Seulement 11 % des maires de communes > 1 000 habitants sont employés ou ouvriers — alors que ces deux catégories représentent plus de la moitié de la population active française.
• 32 % des conseillers généraux sont issus des cadres supérieurs (3× leur poids dans la population). À l'inverse : 1 % seulement d'ouvriers dans les conseils départementaux.
• Dans les villes de 60 000 à 80 000 habitants, 58 à 65 % des trois premiers adjoints au maire sont cadres ou professions intellectuelles supérieures.
• 32,4 % des maires de France sont retraités — la fonction exige une telle disponibilité (réunions de jour, déplacements, absences) qu'elle écarte mécaniquement les actifs en CDI à 35h, les artisans, les indépendants en activité, les parents isolés.

Sources : Métropolitiques — Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? · Cairn — Le profil social des maires de France (Pouvoirs, 2014) · Cairn — Les hiérarchies du pouvoir local (Savoir/Agir, 2013) · La Vie des idées — Des élus représentatifs ? (2026)

Le débat citoyen qu'il faut ouvrir

La vraie question n'est donc pas « combien gagnent-ils ? ». C'est « qui peut encore se présenter ? » Et : peut-on défendre des politiques de sobriété, de justice fiscale, ou de pouvoir d'achat depuis ~8 900 € bruts mensuels — quand 22 % des Bisontins vivent sous le seuil de pauvreté et que 52 % des ménages locaux ne sont pas imposables ?

Il ne s'agit pas de soupçonner l'engagement de tel ou telle élu. Il s'agit de constater un fait sociologique systémique : nos institutions locales sont de moins en moins peuplées par celles et ceux qui vivent les politiques publiques de l'intérieur.

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Le vote secret au Grand Besançon

Pendant le conseil municipal du 23 avril, plusieurs prises de parole sont revenues sur l'élection du 15ᵉ vice-président de Grand Besançon Métropole, qui s'est tenue le 20 avril 2026. Franck Bernard, maire de Chevroz élu en 2020 sans étiquette officielle (réélu en 2026 avec 64,06 % des voix) mais adhérent du Rassemblement National depuis 2010 — candidat FN au canton de Bavans aux départementales 2015, suppléant d'Éric Fusis sous étiquette RN aux législatives 2022 dans le Doubs — a été élu vice-président avec 58 voix pour, 39 contre et 22 abstentions/blancs.

L'opposition de gauche bisontine a publiquement reproché à la majorité Fagaut d'avoir laissé passer cette élection. Jimmy Brésillon (majorité) a affirmé pendant le conseil : « Je n'ai pas voté pour le candidat du Rassemblement National. Comme ça, c'est clair. » Ludovic Fagaut, lui, n'a jamais dit pour qui il avait voté. Personne ne le saura — c'est la conséquence directe d'une règle de droit.

Ce que dit la loi

L'élection des vice-présidents d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) — et GBM en est un — est régie par l'article L5211-2 du CGCT, qui renvoie aux règles d'élection des maires et adjoints (L2122-7). Le scrutin est :

• uninominal (un nom à la fois, pas de liste)
• secret (obligatoire — un vote public serait annulable)
• à la majorité absolue aux deux premiers tours, puis à la majorité relative au 3ᵉ tour

C'est le juge administratif qui rappelle régulièrement que le scrutin doit nécessairement être secret « sous peine d'annulation ». Les conseillers communautaires ne peuvent pas faire connaître leur vote, même s'ils le voulaient — sauf à le déclarer après-coup, sans que personne puisse vérifier.

Pourquoi le secret ?

L'argument juridique de fond, c'est la liberté du vote. Dans un EPCI où certains conseillers sont des employés municipaux, des entrepreneurs ayant des marchés publics, ou des élus dont le mandat dépend politiquement de leur maire, le scrutin secret protège chaque conseiller des pressions partisanes. C'est une vieille construction du droit — on retrouve la même logique dans les élections présidentielles au sein des comités d'entreprise, dans les conseils d'administration des universités, etc.

L'effet pervers, c'est qu'on ne sait jamais qui a voté quoi. Et donc qu'on peut toujours suspecter qui que ce soit. C'est le coût démocratique d'une protection. Personnellement, je trouve la logique défendable — le secret protège un vote authentique sans pression. Mais je note que dans une assemblée communautaire de 100 et quelques élus, on aurait pu envisager un vote nominal pour un poste à enjeu politique majeur (vice-présidence d'agglomération). Le législateur ne l'a pas voulu.

Je note aussi que dans cette mécanique, toute majorité peut faire élire qui elle veut tant que la discipline tient. La question politique n'est donc pas « qui a trahi ? » (impossible à savoir), mais « pourquoi un candidat RN s'est-il retrouvé en position d'être élu vice-président de GBM ? » C'est une question de stratégie et de gouvernance qui dépasse cet article.

Source : CGCT L5211-2 sur Légifrance, macommune.info — Vote inédit du RN à GBM.

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Pourquoi je n'ai pas accès aux dossiers ?

Avant chaque conseil municipal, l'ordre du jour est publié quelques jours avant la séance. Les délibérations elles-mêmes (pour le 23 avril, c'était 458 pages réparties sur 21 dossiers) sont communiquées aux conseillers municipaux mais pas au public. Elles ne deviennent publiques qu'après le vote, mises en ligne par la Ville de Besançon sur le portail OpenData mutualisé (data.grandbesancon.fr).

Question simple : est-ce que c'est légal de me les cacher avant la séance ? Et est-ce que le maire pourrait, s'il le voulait, les rendre publics dès l'envoi aux élus ?

Pour les conseillers municipaux : 5 jours francs et note de synthèse

L'article L2121-12 du CGCT (communes ≥ 3 500 habitants) prévoit que la convocation au conseil est envoyée 5 jours francs avant la séance, accompagnée d'une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération.

L'article L2121-13 renforce cela : tout conseiller a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires qui font l'objet d'une délibération. La jurisprudence et les avis de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) précisent que les projets de décisions et documents préparatoires doivent être communiqués aux conseillers municipaux qui en font la demande, avant la séance.

C'est ce droit que défendaient implicitement plusieurs interventions du 23 avril (Anne Vignot signalant à 00:13:51 qu'elle avait reçu certaines informations « hier ») — la communication aux conseillers d'opposition est un droit, pas une faveur. Aucun délai légal autre que les 5 jours francs n'est fixé pour la transmission elle-même : la pratique est généralement « dès que possible » et idéalement avec la convocation.

Pour les citoyens : c'est plus restrictif

Pour le grand public, la règle est différente. Tant qu'un document est préparatoire (avant la décision), il n'est pas communicable de droit. C'est le principe de la « sérénité de la prise de décision » que la CADA et le Conseil d'État protègent. Une fois la décision prise (le vote effectué), les actes deviennent communicables et sont publiés sur l'OpenData.

Mais — point important — ce n'est pas interdit non plus. La CADA a clairement précisé qu'une collectivité peut publier un document préparatoire si elle le décide, dès lors que cela ne porte pas atteinte à la sérénité du débat ni à un secret protégé. Plusieurs villes le font déjà : Strasbourg publie ses dossiers de séance complets en amont, Rennes met en ligne les rapports détaillés, certaines petites communes le pratiquent par habitude.

En clair

Le maire de Besançon n'a pas l'obligation de mettre à ma disposition, en tant que citoyen, les 458 pages de délibérations avant la séance. Il a le droit de le faire, et plusieurs grandes villes le font. C'est donc un choix politique plutôt qu'une contrainte juridique.

Ma frustration de citoyen — devoir attendre la fin du vote pour pouvoir lire ce qui m'engage — est donc légitime, mais elle ne s'exprime pas par un recours juridique. Elle s'exprime par une demande politique adressée au conseil : pourquoi pas Besançon ?

C'est une revendication que les conseils citoyens et les associations de transparence (Anticor, Regards Citoyens) portent depuis des années. Elle a pris une dimension nouvelle avec la mise en ligne systématique des actes après vote — pourquoi pas avant ? La sérénité du débat ne semble pas plus menacée à Strasbourg qu'à Besançon.

Sources : CGCT L2121-12 et L2121-13 sur Légifrance, CADA — publication des documents des collectivités, Nausica Avocats — droits des élus d'opposition.

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Les prises de parole

J'ai chronométré les prises de parole point par point. Voici ce que ça donne sur les 4h25 de débats effectifs (hors votes silencieux) :

• 🟢 EN LIEN avec la délibération : ~58 % (≈ 2h35)
• 🟠 EN LIEN PARTIEL : ~22 % (≈ 58 min)
• 🔴 HORS SUJET / guerre de partis : ~20 % (≈ 53 min)

Ce n'est pas catastrophique — la majorité du temps a bien été consacrée au débat de fond. Mais 20 % du temps consacré à des querelles politiques sans rapport direct avec les rapports votés, c'est pas rien.

Les points où ça a déraillé

Cinq moments où c'était la cour d'école

1. 00:57:36 — Franck Monneur (majorité) à Hasni Alem (PCF) : « Vous, monsieur Alem, héritier de Staline ». On était sur le point 12, qui consistait à lire la liste des noms désignés dans les commissions thématiques. Aucun rapport.
2. 01:02:54 — Jimmy Brésillon (majorité) interpelle Séverine Véziès (LFI) sur un post Facebook qui aurait laissé entendre qu'il avait voté pour le vice-président RN à GBM. Toujours sur le point 12.
3. 01:39:00 — Le maire Ludovic Fagaut consacre 10 minutes à démolir une vidéo TikTok d'Anthony Poulin (clim, parking, 450 places supprimées) au lieu de répondre sur le sujet du rapport (les indemnités).
4. 04:15:00 — En clôture du débat budget, le maire affirme avoir trouvé « les boîtes vides, les dossiers vides » à son arrivée. Accusation grave non documentée, qui s'attaque à la mandature précédente plus qu'au rapport en cours.
5. 04:23:02 — Conséquence directe : sur le rapport 18 (taux de fiscalité), le maire refuse la parole à Anne Vignot et Anthony Poulin avec ce motif : « les boîtes sont vides, les dossiers sont vides ». Le motif est une attaque politique, pas un argument procédural.

Qui dérape le plus ?

⚠️ Ce qui suit est mon point de vue de citoyen — pas un jugement objectif. J'ai chronométré et classifié les prises de parole avec la même grille pour tout le monde, mais le tracé entre « sur le sujet », « en lien partiel » et « hors sujet » dépend forcément de ma lecture. À prendre comme une lecture argumentée, pas comme une vérité.

Avec cette réserve, voilà ce que j'observe :

• Ludovic Fagaut (LR-MoDem) : c'est le plus gros volume de digressions, en partie parce qu'il préside et a la parole en dernier sur chaque point. Quand il digresse, c'est long et ça change l'équilibre du débat.
• Franck Monneur (majorité) : le plus spectaculaire dérapage — Staline. Une seule occurrence, mais énorme.
• Anthony Poulin (PS) : ses interventions mélangent souvent fond et attaque (vidéos TikTok, GBM, vote RN). Politiquement pertinent, parfois éloigné du rapport.
• Séverine Véziès (LFI) : références fréquentes au plan national (Milei, Musk, Lindner, Greenpeace) — c'est sa cohérence idéologique mais ça fait sortir du sujet local.
• Laurent Croizier (MoDem-député) : discours d'investiture sur le rapport 14 + élu bashing sur les indemnités.

Personne n'est blanc — l'opposition ressort aussi régulièrement le vote du RN à GBM (qui n'a rien à voir avec le budget) et la question des collaborateurs parlementaires.

Ce que ça dit du conseil municipal de Besançon

À mon sens, ça dit deux choses :

1. Le débat de fond existe vraiment quand le sujet le mérite. Le budget, la dette, les commissions thématiques (sur le fond) ont produit des arguments de fond, des contre-arguments, et des concessions. Aline Chassagne a reconnu la légitimité des indemnités. Anne Vignot a remercié la majorité d'avoir corrigé l'éclairage citadelle suite aux alertes scientifiques. M. Fagaut a reconnu un oubli administratif à 00:14.
2. Mais quand le rapport est procédural, la guerre de partis prend sa place. Le point 12 est édifiant : voter une liste de noms ne nécessitait pas une heure de débat. La présence en début de séance, le besoin de marquer son territoire, et les non-dits du second tour des municipales se sont déversés sur ce point comme un trop-plein.

Sur ce sujet, je pense qu'un règlement intérieur plus strict sur le temps de parole et la pertinence par rapport au rapport voté serait utile. Le 27 mars, j'avais déjà pointé que le maire utilisait son pouvoir de police de l'assemblée de manière contestable. Le 23 avril, le maire ne s'en est servi que sur les taux (point 18, refus de parole) — ce qui est, ironiquement, l'inverse de ce qu'il faudrait : laisser parler sur les taux, mais recadrer quand on quitte le sujet pour parler de Staline.

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À quoi sert un conseil municipal ?

C'est la question qui me reste après 4h41 de séance. Un conseil municipal, ça sert à quoi ?

Sur le papier, c'est l'organe délibérant de la commune. Il vote le budget, les délégations, les principales décisions, les règlements intérieurs. La majorité y est élue par le suffrage populaire et y vote en bloc. L'opposition y exprime ses réserves, ses contre-propositions, ses désaccords.

Dans la pratique du 23 avril : - 21 délibérations à l'ordre du jour. - 19 sur 21 ont été adoptées (les 2 textes proposés par l'opposition — la motion PCF anti-racisme et le vœu LFI sur les prix de l'énergie — sont rejetés en bloc, sans débat, le règlement ne le prévoyant pas). - Les 19 délibérations majoritaires sont passées : 14 à l'unanimité (administratif), 5 à la majorité (politique, dont budget et indemnités). - L'opposition n'a jamais pu modifier un rapport. Elle peut critiquer, proposer des amendements (rejetés), expliquer son vote — mais pas faire bouger une virgule du rapport adopté.

C'est la mécanique de la représentation majoritaire à scrutin de liste avec prime majoritaire. À Besançon, la loi attribue automatiquement à la liste arrivée en tête au second tour 50 % des sièges, plus la moitié des sièges restants répartis à la proportionnelle. Concrètement, sur 55 sièges, la majorité Fagaut en détient ~42 ; l'opposition ~13. Sur tout vote politique, la majorité gagne, point.

Une critique qu'on entend souvent

« Si la majorité a tout pouvoir, à quoi ça sert ces 4h30 de débat ? La décision est déjà prise. »

C'est partiellement vrai. La majorité a la main, et elle l'utilise. Mais ça reste utile pour plusieurs raisons :

1. Le débat lui-même fait acte politique. Quand Aline Chassagne lit une motion contre les attaques racistes visant Hasni Alem (son collègue d'opposition, victime de trois plaintes pour insultes racistes en ligne), et que la majorité la rejette par 42 voix contre 10, ce n'est pas seulement un vote technique — c'est une position politique qui sera dans les comptes-rendus, dans la presse, dans la mémoire des élus.
2. L'argumentaire du débat oblige la majorité à se justifier dans le langage commun. Quand le rapporteur Fabrice Taillard présente le budget, il doit expliquer le mécanisme de l'épargne brute, justifier l'augmentation de l'emprunt, défendre la stabilité fiscale. Cela crée des engagements traçables.
3. L'opposition utilise le conseil comme tribune. Anne Vignot, Anthony Poulin, Séverine Véziès, Aline Chassagne préparent leurs interventions, les diffusent, en font des publications sur leurs réseaux. C'est l'usage normal d'une opposition — et c'est utile pour les électeurs qui veulent savoir.

Ce qui manque

Mais alors, qu'est-ce qui me met mal à l'aise à la sortie ? Trois choses :

1. L'absence de procédure de contestation citoyenne en cours de mandat. Il n'existe pas, en France, de mécanisme par lequel les citoyens peuvent rejeter une délibération entre deux élections (sauf le très rare référendum local, jamais utilisé à Besançon). On vote tous les 6 ans, et entre-temps la majorité fait. Ça n'est pas spécifique à Besançon — c'est notre cadre juridique. Mais ça vaut le coup d'être dit.
2. L'asymétrie systématique des pouvoirs. La majorité a 3,5 ETP d'attachés de groupe ; l'opposition 1 ETP (à se partager entre 4 groupes !). C'est la délibération 14, votée à l'unanimité d'ailleurs. C'est légal (CGCT L2121-28, plafond à 30 % du total des indemnités) mais c'est un choix : le maire aurait pu donner plus à l'opposition. Il a choisi de ne pas le faire — comme c'est son droit.
3. Le rejet en bloc des textes d'opposition sans débat. Les motions et vœux de l'opposition sont lus, puis votés — pas débattus. Ce n'est pas une fatalité juridique : un règlement intérieur peut prévoir un débat de 10 minutes sur les motions et vœux. Le règlement intérieur Besançon ne le prévoit pas. Le nouveau règlement intérieur (à adopter avant fin septembre 2026) pourrait changer cela. À surveiller.

Ma conclusion personnelle

Le conseil municipal sert à quelque chose, mais peut-être pas à ce qu'on croit. Il sert moins à décider qu'à rendre lisible la décision. La décision, en fait, est prise dans les commissions internes de la majorité, dans les arbitrages financiers du DGS, dans les négociations entre adjoints. Le conseil entérine et théâtralise.

Ce n'est pas inutile — la théâtralisation publique est l'essence du débat démocratique. Mais c'est limité. Quand on attend du conseil municipal qu'il prenne une décision conjointe entre majorité et opposition, on est déçu. C'est juste pas la fonction de l'institution.

Et donc oui, par moments, ces 4h30 ressemblent à de la guerre de cours d'école. Mais derrière la guerre des cours d'école, il y a aussi : 21 délibérations qui, qu'on le veuille ou non, façonnent la vie quotidienne de 120 000 Bisontins pour les mois et les années qui viennent. Si seulement 20 % du temps est sur le sujet, ça reste 53 minutes de débat utile par conseil. Mieux que rien.

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Motion et vœu — comprendre ce qu'on rejette vraiment

Les deux derniers points de l'ordre du jour étaient une motion (proposée par le PCF, lue par Aline Chassagne) et un vœu (proposé par LFI, lu par Séverine Véziès). Tous les deux ont été rejetés par la majorité Fagaut. Pour bien comprendre ce que cela signifie, il faut d'abord savoir ce qu'est une motion ou un vœu, parce que ce ne sont pas des décisions au sens habituel.

Définition

• Un vœu = un souhait formulé par le conseil. « Nous souhaiterions que… ». Adressé à une autorité extérieure (Préfet, État, gouvernement, autre collectivité) pour lui demander d'agir sur un sujet où la commune n'a pas le pouvoir.
• Une motion = une revendication plus affirmée. « Nous demandons / nous condamnons / nous affirmons… ». Le conseil prend une position politique publique.

Le règlement intérieur de Besançon (Article 7, version 2020) le formule simplement : « les vœux traduisent un souhait, tandis que les motions traduisent une revendication plus affirmée ». À Besançon, les deux suivent la même procédure : dépôt 48h ouvrées avant la séance, vote en fin de séance, sans débat (le règlement intérieur l'interdit explicitement, le maire peut au mieux donner 2 minutes par groupe pour expliquer le sens du vote).

Conditions juridiques

Base légale : article L2121-29 du CGCT. Pour qu'un vœu ou une motion soit valide, il faut :

1. Un objet d'intérêt local : le sujet doit avoir un impact concret sur la vie de la commune, même s'il sort de la compétence formelle de la mairie. Le Conseil d'État admet la possibilité d'aborder des sujets nationaux ou internationaux à condition qu'on démontre cet impact local.
2. Le respect de la neutralité du service public : pas d'opinion politique, religieuse ou philosophique pure.

Si ces conditions ne sont pas réunies, le préfet peut saisir le tribunal administratif qui peut annuler. Plusieurs motions sur la guerre à Gaza ont été annulées en 2024 pour absence d'intérêt local démontré (Toulouse, août 2024). À l'inverse, les motions de soutien à l'Ukraine n'ont pas été contestées car les communes accueillaient des réfugiés.

Portée juridique

Aucune. Une motion ou un vœu adopté n'oblige personne à rien. Le destinataire (Préfet, gouvernement, AMF…) peut totalement ignorer. Pas de sanction, pas de recours.

C'est donc un acte essentiellement symbolique mais documenté : il engage politiquement la collectivité, est tracé dans les comptes-rendus, peut être transmis officiellement par courrier, et peut s'agréger avec d'autres communes pour peser politiquement (si 200 villes votent un vœu sur le même sujet, l'AMF s'en saisit, les médias en parlent).

Que veut dire « rejeter » ?

C'est la question que je me suis posée après ce conseil. Quand un conseiller vote « contre » une motion, il peut le faire pour cinq raisons différentes :

1. Désaccord avec le contenu — « Ce qui est écrit n'est pas juste. »
2. Désaccord avec la formulation — « Le constat est juste, mais le texte est trop politique / partial / mal écrit. »
3. Désaccord avec l'opportunité — « Le sujet est légitime, mais ce n'est pas au conseil municipal d'en parler. »
4. Désaccord avec la procédure — « On instrumentalise le conseil pour faire de la politique. »
5. Désaccord avec l'auteur — « Je ne vote jamais ce que propose ce groupe. »

Le vote est unique et ne distingue pas ces motifs. D'où l'ambiguïté politique. C'est important : voter contre la motion anti-racisme ne signifie pas que la majorité serait pour le racisme — ce serait une accusation outrancière et fausse. Cela peut signifier que la majorité n'a pas voulu voter ce texte précis, sous cette forme, à ce moment.

La motion PCF du 23 avril (anti-racisme)

Le texte d'Aline Chassagne demandait au conseil de : - Dénoncer fermement les attaques racistes (visant nommément Bali Bagayoko et Hasni Alem) - Affirmer la solidarité avec les victimes - Reconnaître le racisme comme « enjeu politique majeur »

Vote à 04:36:17 : 42 contre, 10 pour, 3 abstentions. Rejetée.

Personnellement, ce rejet me met mal à l'aise. Pas parce qu'il prouve un soutien au racisme — il ne le prouve pas du tout. Mais parce qu'il aurait été simple, politiquement, de voter pour, quitte à dire en explication de vote « nous votons pour le principe, mais nous trouvons la formulation maladroite ». Le choix de voter contre, pour un texte qui nomme un collègue d'opposition victime de trois plaintes pour insultes racistes, envoie un signal politique. Lequel exactement ? À chacun de se faire son idée.

Le vœu LFI du 23 avril (blocage des prix de l'énergie)

Le texte de Séverine Véziès, basé sur l'article L410-2 du Code de commerce (qui permet à l'État de bloquer des prix par décret en situation exceptionnelle, comme en 2020 pour le gel hydroalcoolique), demandait au maire d'intervenir auprès de GBM et des communes membres pour soutenir un blocage temporaire des prix de l'énergie.

Vote à 04:40:27 : 42 contre, 5 pour, 8 abstentions. Rejeté.

Ici le rejet est plus lisible politiquement : la majorité Fagaut (LR-MoDem) ne partage pas l'analyse économique de LFI sur le blocage des prix par décret. C'est un désaccord de fond cohérent avec son orientation politique. Personne ne peut sérieusement reprocher à la majorité de ne pas voter ce vœu — c'est un débat politique légitime entre deux conceptions.

Pour résumer

Une motion ou un vœu, c'est une prise de parole publique du conseil municipal, sans force contraignante mais avec un poids symbolique. Le conseil de Besançon les rejette pratiquement systématiquement quand ils viennent de l'opposition (et la mécanique inverse existait sous la mandature Vignot, où les motions de la droite minoritaire étaient aussi rejetées). La règle « pas de débat » du règlement intérieur amplifie l'impression d'un rejet en bloc — l'opposition lit, la majorité vote contre, point. Le futur règlement intérieur (à adopter avant fin septembre 2026) pourrait changer cela en autorisant un débat de quelques minutes sur les motions et vœux. À surveiller.

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Index complet des 21 délibérations

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Méthode et sources

Méthode

1. Vidéo : téléchargement du flux Vimeo (yt-dlp), extraction de la piste audio en m4a.
2. Transcription : faster-whisper, modèle medium, langue française, GPU. Sortie en SRT, VTT, TXT, TSV, JSON. 4h41m21s, ~4 430 segments.
3. Délibérations : récupération via l'API OpenData (XML) puis téléchargement des 21 PDF (458 pages au total). Comptage de pages avec pdfinfo. Extraction de texte avec pdftotext.
4. Programme Fagaut : croisement des sources presse (Plein Air, Hebdo25, Ici Besançon, macommune.info, France Bleu) sur la campagne 2026.
5. Représentativité : chiffres officiels du Ministère de l'Intérieur (résultats 1ᵉʳ et 2ⁿᵈ tour 2026), INSEE pour la population, listes électorales pour les inscrits.
6. Analyse prises de parole : lecture intégrale du SRT, classification point par point (en lien / partiel / hors sujet), décompte minutes par intervenant.
7. Juridique : lecture des articles CGCT cités, croisement avec avis CADA, jurisprudence Cour administrative d'appel.

Limites de cette analyse

• Je ne suis pas juriste. Les analyses CGCT/CADA sont basées sur les textes et la doctrine accessible. Pour un avis juridique formel, il faut un avocat.
• Les pourcentages de prises de parole sont des estimations basées sur l'écoute du SRT — ils peuvent varier de ±5 % selon la rigueur de classification.
• Sur le budget, j'ai croisé les chiffres délibération + presse — les chiffres exacts définitifs ne seront connus qu'au compte administratif 2026 (fin 2026/début 2027).
• Les données INSEE de population sont des estimations 2026 (linéarisation à partir des données INSEE 2023).

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Rédigé le 6 mai 2026 par un citoyen bisontin. Cet article n'engage que moi. J'essaie d'être factuel, transparent sur la méthode, et de présenter les arguments de chaque camp à leur meilleur niveau. Si vous repérez une erreur, contactez-moi — je corrigerai.

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