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Les sas d'accueil de migrants à Besançon : qui décide ?

Retour sur un dossier à partir des sources disponibles

Ma démarche

Je suis habitant de Besançon. En regardant le débat des municipales 2026 diffusé sur France 3 Franche-Comté le 4 mars, animé par Jérémy Chevreuil et Marie-Coralie Fournier, j'ai relevé un échange entre les candidats sur la question de l'accueil des migrants à Besançon dans le contexte des Jeux Olympiques de Paris 2024. Cet échange m'a donné envie de rassembler les éléments factuels disponibles dans la presse et les documents publics. Il me semble utile de partager ces éléments afin que chacun puisse, s'il le souhaite, éclairer son propre jugement.

Ce qui a été dit lors du débat

Lors de ce débat, la question des sans-abris à Besançon est abordée à la suite d'une question d'une étudiante, Constance, 20 ans. C'est Ludovic Fagaut (LR) qui ouvre le sujet en établissant un lien entre la présence de personnes vulnérables en centre-ville et les transferts de population depuis Paris : « Notamment par rapport à la capitale nationale, donc Paris, où nous avons aujourd'hui, notamment avant les JO, les Jeux Olympiques, où on nous a envoyé un certain nombre de personnes qu'on ne voulait plus voir sur le territoire parisien. Besançon, on n'a plus les moyens aujourd'hui d'accueillir tout cela. »

Anne Vignot (Les Écologistes), maire sortante, intervient alors pour contester cette présentation : « Le sas, c'est une mesure qui a été prise au niveau national, au niveau de l'État. […] C'est la préfecture qui s'est positionnée. »

L'échange se tend. Ludovic Fagaut conteste, Anne Vignot insiste : « Vous êtes en train de mentir. Le sas, c'est une mesure de la préfecture. »

Ludovic Fagaut réplique en renvoyant la responsabilité vers la mairie, affirmant que la maire a accueilli « sans condition à Besançon ».

Anne Vignot précise alors : « Moi, je suis d'accord pour envisager d'abord l'accueil des mineurs non accompagnés. Je suis aussi d'accord pour le faire de façon digne. Mais le sas, c'est une mesure de la préfecture. »

Les positions des autres candidats

L'échange provoque des réactions sur le plateau. Les cinq candidats se répartissent en trois positions distinctes sur la question « qui est responsable de l'installation du sas à Besançon ? ».

Jacques Ricciardetti (RN) se range du côté de Ludovic Fagaut. Il déclare être « tout à fait d'accord avec M. Fagaut : accueillir moins, mais mieux ». Il impute directement la responsabilité à la mairie : « Vous y avez participé, parce que vous avez fait venir à Besançon un nombre important [de migrants]. » Lorsque Anne Vignot rappelle que le sas est « piloté par la préfecture », il répond : « C'est incroyable, vous niez les réalités. »

Séverine Véziès (LFI) se range du côté d'Anne Vignot sur l'origine de la décision, tout en élargissant le débat. Elle rappelle que Ludovic Fagaut est vice-président du département « en charge notamment de ces questions-là » et qu'il « a participé à voter des budgets qui sacrifient la protection de l'enfance ». Elle fait le lien entre les personnes sans domicile et les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) — une compétence départementale. Elle interpelle directement Fagaut : « Vous êtes en train de faire le lien entre les personnes qui sont à la rue et l'immigration. » Sa lecture rejoint celle de Vignot sur le sas (décision de l'État), mais elle pointe aussi la responsabilité du département dans la prise en charge des publics vulnérables.

Éric Delabrousse (Horizons) ne prend pas position sur la question de l'origine du sas. Il recentre le débat sur la prise en charge sanitaire et sociale, en proposant un centre plus complet intégrant la santé mentale et les problèmes d'addiction. Il ne valide ni la lecture de Fagaut, ni celle de Vignot sur ce point précis.

Je note donc que ce désaccord porte sur un point précis et vérifiable : qui est à l'origine de la décision d'installer un sas d'accueil de migrants à Besançon ? Deux candidats (Fagaut, Ricciardetti) attribuent la responsabilité à la mairie. Deux candidates (Vignot, Véziès) l'attribuent à la préfecture et à l'État. Un candidat (Delabrousse) ne se prononce pas. J'ai cherché à documenter cette question à partir des sources publiques.

Source :

Le cadre national : une circulaire de l'État

Le 13 mars 2023, une circulaire cosignée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le ministre du Logement Olivier Klein a été adressée aux préfets de région et de département. Cette circulaire demandait la création de « sas d'accueil temporaire régionaux » destinés à orienter vers les régions des personnes sans abri mises à l'abri en Île-de-France, principalement des demandeurs d'asile et des migrants.

L'objectif affiché par le gouvernement était de désengorger l'hébergement d'urgence en Île-de-France. Dix sas d'environ 50 places chacun ont été prévus dans dix régions, à l'exception des Hauts-de-France, de l'Île-de-France et de la Corse. Ces sas sont situés à Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Besançon, Rouen ainsi que dans les alentours de Rennes, Strasbourg, Orléans et Angers.

Ce dispositif a été mis en place dans un calendrier proche de la Coupe du monde de rugby (automne 2023) et des Jeux Olympiques de Paris (été 2024). Les associations, notamment le collectif « Le Revers de la médaille » regroupant 80 organisations (Médecins du monde, Utopia 56, Action contre la faim, etc.), ont signalé un lien entre ces transferts et les événements sportifs. Les autorités ont maintenu que ces opérations relevaient de la gestion ordinaire de l'hébergement d'urgence. La préfecture du Doubs a elle-même déclaré à France 3 que c'était « un hasard de timing, cela n'a pas de lien ».

Sources :

Le cas de Besançon : une initiative de la préfecture du Doubs

La préfecture du Doubs a été l'une des premières à travailler sur la mise en place d'un sas. Dès le 20 février 2023 — soit avant même la diffusion officielle de la circulaire — elle a publié un appel à projets pour la création d'un sas régional de 50 places.

Le lieu initialement retenu était une ancienne résidence CROUS dans le quartier de Planoise, à Besançon. Or, début octobre 2023, la ville a réquisitionné ce même bâtiment pour y loger une trentaine de mineurs non accompagnés (MNA) qui dormaient sur un parking. Anne Vignot a alors déclaré à France 3 qu'elle refusait de remettre ces personnes dehors.

Un arrangement a finalement été trouvé : les MNA ont occupé les deux premiers étages de la résidence, et le sas les cinq étages supérieurs. En attendant que cette solution se mette en place, les premiers migrants — des Soudanais et des Afghans arrivés le 11 octobre 2023 — ont d'abord été accueillis dans un sas temporaire à Seloncourt, dans une ancienne MAS de l'ADAPEI, près de Montbéliard. Ce sas de Seloncourt était prévu pour fonctionner huit à dix mois, le temps de l'aménagement du centre permanent à Besançon.

Selon L'Est Républicain (26 mai 2023), c'est l'État qui a « approché » Besançon pour accueillir l'un des dix sas d'hébergement temporaire. Le préfet du Doubs, Jean-François Colombet, a apporté des précisions sur le calendrier d'ouverture du sas bisontin (L'Est Républicain, 31 mai 2023).

Sources :

L'accueil effectif : les chiffres disponibles

Selon L'Est Républicain (12 août 2024), plus de 300 sans-abris ont été déplacés vers le sas de Planoise dans le contexte des Jeux Olympiques de Paris.

À l'échelle nationale, selon les données de la préfecture d'Île-de-France relayées par StreetPress (mi-novembre 2023) : 46 % des personnes passées par les sas ont été orientées vers le 115 (hébergement d'urgence), 38 % vers le dispositif national d'accueil (DNA). Le taux d'occupation des sas était de 90 %. Le 115 étant lui-même saturé dans les régions d'accueil, les associations ont constaté que nombre de personnes se retrouvaient à la rue ou revenaient à Paris.

À Besançon, les associations locales — Croix-Rouge du Doubs, SOLidarité MIgrants REfugiés (SolMiRé) — ont alerté sur une situation de saturation. La préfecture du Doubs a défendu le dispositif en soulignant que Besançon offrait un accès aux administrations nécessaires pour les demandeurs d'asile et que l'accueil y était plus adapté que dans des gymnases parisiens.

Sources :

La position de l'Association des Maires de France

En janvier 2024, le Bureau de l'Association des Maires de France (AMF) a adopté à l'unanimité une position rappelant que la politique d'accueil et d'intégration des personnes immigrées relève de la compétence de l'État. L'AMF a demandé que toutes les implantations de structures d'accueil relevant de la politique migratoire de l'État reçoivent l'accord préalable du maire.

Cette prise de position confirme deux éléments : d'une part, que l'installation de ces structures est décidée par l'État via les préfectures ; d'autre part, que les maires demandent à être associés à ces décisions — ce qui indique qu'ils ne l'ont pas systématiquement été.

Source :

La question parlementaire de Charlotte Leduc

Le 6 juin 2023, la députée Charlotte Leduc (LFI, Moselle) a posé une question écrite au gouvernement (n° 8663) sur les « sas d'accueil temporaires régionaux ». Dans sa réponse du 4 juillet 2023, le gouvernement a précisé que ce dispositif s'inscrivait dans le cadre des opérations de mise à l'abri conduites en Île-de-France par la préfecture, et que les orientations se faisaient « sur la base du volontariat ». Le gouvernement a également mentionné le programme EMILE, destiné à favoriser l'accès des personnes en situation de précarité à un logement et un emploi hors Île-de-France.

Source :

Ce que j'observe

Je constate, à la lecture de ces sources, les éléments suivants :

Le dispositif des sas d'accueil temporaire a été créé par une circulaire interministérielle (Intérieur et Logement) du 13 mars 2023, adressée aux préfets. L'initiative est documentée comme relevant de l'État central.

La préfecture du Doubs a lancé un appel à projets dès le 20 février 2023 pour la création du sas régional dans le département. L'Est Républicain a titré que Besançon avait été « approchée par l'État ».

La mairie de Besançon a été confrontée à une situation de fait — des mineurs non accompagnés dormant sur un parking — et a réquisitionné le bâtiment prévu pour le sas afin de les loger, avant qu'un arrangement soit trouvé pour faire cohabiter les deux dispositifs.

L'AMF a rappelé en janvier 2024 que cette politique relève de l'État et demandé que les maires soient systématiquement associés aux décisions d'implantation.

Le gouvernement, dans sa réponse parlementaire, a présenté le dispositif comme relevant de la politique nationale d'hébergement, mis en œuvre par les préfectures.

Les associations locales de Besançon ont alerté sur la saturation des dispositifs d'accueil, indépendamment de la question de l'origine de la décision.

Sur le désaccord central du débat — qui décide de l'installation du sas ? — je constate que l'ensemble des sources publiques que j'ai pu consulter (circulaire ministérielle, appel à projets de la préfecture, titres de presse, position de l'AMF, réponse du gouvernement à l'Assemblée nationale) convergent vers le même constat : le dispositif des sas a été conçu, décidé et mis en œuvre par l'État, via les préfectures. Je n'ai trouvé aucune source attribuant cette décision à la mairie de Besançon.

Je note également que la question de la coïncidence ou du lien entre ces transferts et les JO fait l'objet d'interprétations divergentes : les autorités la nient, les associations la documentent. Les sources que j'ai rassemblées ne me permettent pas de trancher cette question, qui relève de l'appréciation de chacun.

Je note enfin que Ludovic Fagaut, en tant que vice-président du département du Doubs, exerce des responsabilités dans le champ de la protection de l'enfance et de l'accompagnement social — des compétences départementales directement liées à la prise en charge des mineurs non accompagnés et des personnes vulnérables à Besançon. La question de la prise en charge des sans-abris concerne donc aussi le département, et pas seulement la municipalité ou la préfecture.

Ce texte est une contribution citoyenne. Il peut contenir des lacunes ou des imprécisions. Je l'ai rédigé de bonne foi, à partir de sources publiques, pour contribuer à la qualité du débat démocratique. Chacun est libre de vérifier ces éléments et d'en tirer ses propres conclusions.

Battant - Ce que j'y vois, ce que j'y vis !