Citoyen, prends-toi en main
Une rubrique pour lire les textes qui nous engagent — lois, arrêtés, délibérations — à la source, et en entier. Pas de résumé de résumé : le texte officiel, une réécriture en français lisible à côté, et l'analyse clairement séparée du reste.
Une loi française s'écrit en style modificatif : elle ne dit pas la règle, elle dit comment modifier d'autres textes. « Après le deuxième alinéa de l'article L. 212-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé… » La version consolidée, celle qu'on peut lire, n'arrive sur Légifrance qu'après promulgation — parfois jamais.
Résultat : le débat public se joue sur des résumés, dont chacun sélectionne ce qui l'arrange. Y compris les miens. C'est pourquoi tout ce qui est publié ici donne le texte officiel intégral à côté de la reformulation, pour qu'on puisse me contredire.
La règle de lecture, valable pour tous les articles de cette rubrique
Le texte officiel, mot pour mot. Rien n'est modifié, les coupures sont signalées par […].
Je dis ce que le texte fait, en français lisible. La formulation est de moi ; le contenu se vérifie contre la source, dépliable au bas de chaque article.
Mon analyse, pas la loi. Mise en perspective, point contesté, limite de vérification. C'est là, et seulement là, que je donne une opinion.
Le texte d'une disposition retirée en cours de route, avec qui l'avait écrite et qui l'a retirée. Ce qu'une assemblée refuse dit souvent mieux ce qu'elle pense que ce qu'elle vote.
Ce qu'on y trouve
Les articles de cette rubrique sont rédigés à partir des sources primaires : textes adoptés, comptes rendus de séance, scrutins nominatifs, décrets et arrêtés au Journal officiel. Chaque affirmation est vérifiable, et ce que je n'ai pas pu vérifier est signalé comme tel.
Empreinte de cet article
Lire et écrire ne pèsent pas la même chose. On affiche les deux côtés.