Facturation électronique : arrête de stresser sur les infos, concentre-toi sur la réforme

Je reçois — et mes clients aussi — des mails de fournisseurs qui réclament le SIREN, le numéro de TVA, « l'adresse de la plateforme » et « le numéro dans l'annuaire » pour la facturation électronique. À chaque fois, le même agacement : tout ça est déjà public, requêtable par une machine, ou consultable à la main sur un site de l'État en trente secondes. On recrée par email un travail que la réforme a conçu pour être automatique.

Le périmètre exact de la réforme

Là où beaucoup se trompent, c'est en croyant que « tout » bascule d'un coup. Non — le périmètre est précis :

• Ce qui est concerné : uniquement les factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA (le B2B domestique), transitant par une Plateforme Agréée (PA, l'ex-« PDP ») dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII).
• Un calendrier en deux temps — réception obligatoire pour toutes les entreprises au 1ᵉʳ septembre 2026 ; émission au 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
• Ce qui n'y est PAS : les ventes aux particuliers (B2C), l'export/import et une partie des prestations internationales relèvent de l'e-reporting (transmission des données à la DGFiP), pas de la facture électronique. Le hors-périmètre continue comme avant — PDF, portail, email.
• Le portail public (PPF) n'émet plus et ne reçoit plus les factures : il collecte les données fiscales et héberge l'annuaire.

Sources impots.gouv.fr — plateformes agréées, economie.gouv.fr — tout savoir, Fiche 1 DGFiP (PDF).

Et on n'est pas seuls : l'Europe s'y met aussi

La France n'invente rien. Plusieurs pays imposent déjà (ou vont imposer) la facture électronique B2B, chacun avec son système :

Source Marosa — E-invoicing in Europe : overview & dates.

L'annuaire : il contient déjà ce qu'on te demande par mail

L'annuaire de la facturation électronique n'est pas un simple « bottin ». Géré par l'AIFE et ouvert depuis septembre 2025, il indique pour chaque SIRET : si l'entité est dans le périmètre (assujettie / active / fermée), quelle plateforme agréée est raccordée, et ses adresses électroniques de facturation — le routage.

Deux façons de l'obtenir :

1. À la main, en ligne, gratuitement, sans compte — sur le site officiel facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire. Un SIREN, un SIRET, un nom, et tu obtiens statut + plateforme + adresse de facturation. (Il y a un contrôle anti-robot — c'est fait pour les humains, pas pour les scripts.)
2. Automatiquement, via l'API Annuaire de la norme AFNOR : ton ERP interroge l'annuaire et route la facture tout seul.

Concrètement, voici ce que renvoie l'annuaire officiel pour ALUSAGE SAS (recherche par SIREN 919891770) :

Sources economie.gouv.fr, francenum.gouv.fr, service-public.gouv.fr.

La norme AFNOR XP Z12-013, en clair

La norme XP Z12-013 définit deux API exposées par les plateformes agréées :

• API Flux — échanger factures, statuts de cycle de vie et déclarations d'e-reporting.
• API Annuaire — consulter l'annuaire et identifier la plateforme de tes clients et fournisseurs.

L'intérêt : l'interopérabilité. Une entreprise sur la plateforme A envoie une facture à un client sur la plateforme B sans friction. D'après la DGFiP, environ 84 % des plateformes se sont engagées à implémenter cette API normée — un standard, pas un patchwork de connecteurs propriétaires.

L'opendata pour l'identité société (à ne pas confondre avec le routage)

Il y a deux besoins différents : identifier l'entreprise (SIREN, TVA, adresse) → c'est de l'opendata, dispo depuis des années ; router la facture (plateforme, adresse) → c'est l'annuaire ci-dessus. Pour le premier besoin, j'ai testé pour de vrai les trois sources, sur ALUSAGE SAS.

1. API Recherche d'entreprises — ouverte, gratuite, sans clé ✅

L'API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) alimente l'Annuaire des Entreprises et agrège Sirene (INSEE) + RNE (INPI). Aucun compte, aucune clé.

curl "https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=ALUSAGE"

{
  "siren": "919891770",
  "nom_complet": "ALUSAGE (AL)",
  "nom_raison_sociale": "ALUSAGE",
  "tva": ["FR05919891770"],
  "siege": {
    "siret": "91989177000019",
    "activite_principale": "70.10Z",
    "adresse": "104 RUE BATTANT 25000 BESANCON",
    "etat_administratif": "A"
  }
}

En un appel, sans authentification : SIREN, SIRET du siège, code NAF, adresse, état actif — et même le numéro de TVA intracommunautaire (champ tva), renvoyé directement. Toutes les données que le fournisseur réclame par mail, d'un coup. (La clé TVA est de toute façon déterministe : FR + une clé sur 2 chiffres + le SIREN.)

2. Base Sirene (INSEE) — la source brute, avec une clé gratuite ⚙️

La base Sirene est en open data (téléchargeable sur data.gouv.fr). Son API directe (api.insee.fr) donne la donnée INSEE brute mais demande une clé gratuite (compte sur le portail API INSEE). Sans clé : 401. Avec la clé, dans l'en-tête X-INSEE-Api-Key-Integration, c'est immédiat :

curl -H "X-INSEE-Api-Key-Integration: $INSEE_KEY" \
  "https://api.insee.fr/api-sirene/3.11/siren/919891770"
# → HTTP 200

{
  "header": { "statut": 200, "message": "OK" },
  "uniteLegale": {
    "siren": "919891770",
    "sigleUniteLegale": "AL",
    "dateCreationUniteLegale": "2022-08-01",
    "statutDiffusionUniteLegale": "O"
  }
}

En pratique, pour un besoin simple, l'API Recherche d'entreprises (qui contient déjà Sirene + RNE, sans clé) suffit largement. Sirene directe, c'est pour qui veut la source INSEE officielle et brute.

3. VIES (UE) — valider un numéro de TVA intracommunautaire ✅

Pour valider un n° de TVA et récupérer le nom/adresse, il y a VIES (Commission européenne), avec une API REST ouverte. Test réel sur la TVA d'ALUSAGE :

curl "https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/rest-api/ms/FR/vat/05919891770"

{ "isValid": true, "name": "SAS ALUSAGE", "address": "97 RUE BATTANT\n25000 BESANCON" }

Numéro valide, nom et adresse confirmés par la base européenne. (Petit bémol : VIES limite les appels simultanés — si tu prends un MS_MAX_CONCURRENT_REQ, réessaie deux secondes après.)

Concrètement, dans Odoo

Bonne nouvelle : Odoo est officiellement Plateforme Agréée (PA) immatriculée par la DGFiP — dans la liste officielle des PA (plus de 130 opérateurs mi-2026). Sur le principe, Odoo communique nativement avec le réseau.

Côté communautaire, Akretion publie des modules opensource (AGPL) qui branchent l'annuaire directement dans la fiche partenaire, via l'API AFNOR XP Z12-013 :

• l10n_fr_einvoicing — module de base : annuaire dans la fiche partenaire, sélection de la ligne d'annuaire sur les factures clients, envoi des flux Factur-X.
• l10n_fr_einvoicing_sale — sélection de la ligne d'annuaire dès la commande client, recopiée vers la facture.
• l10n_fr_einvoicing_import — import des factures fournisseur depuis la plateforme agréée.

Le code est sur GitHub (akretion/fr-einvoicing), appuyé sur la librairie Python pyfrctc. Bâti sur la norme, c'est compatible avec toutes les plateformes exposant ces API. Akretion a testé avec SUPER PDP, une PA « API-first » qui donne un vrai accès à l'API — annuaire et flux — plutôt qu'un simple portail web. L'intérêt du communautaire plutôt qu'une boîte noire : souveraineté de la donnée et pas de lock-in.

Ce qu'il faut retenir

• La réforme est sérieuse : prépare-la (choix de PA, formats, process).
• Arrête de stresser sur ce point précis : le SIREN, la TVA, le routage d'un partenaire, c'est déjà public et requêtable.
• Identité → Recherche d'entreprises (sans clé, renvoie même la TVA), Sirene INSEE (clé gratuite), VIES (validation TVA UE).
• Routage → l'annuaire officiel, en ligne et gratuit, ou l'API AFNOR.
• Sur Odoo : PA immatriculée, mais pour l'annuaire je passe aujourd'hui par la consultation manuelle ou les modules Akretion.

Le seul vrai choix qui te reste, c'est celui de ta plateforme : prends-en une réellement API-first.

Et arrête de m'envoyer des mails pour un SIREN. 😉